Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 20 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts comporte les grades suivants : 1° Technicien forestier ; 2° Technicien forestier principal ; 3° Chef technicien forestier. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000028342342#art-2