DECRET·n° 2013-1173·17 décembre 2013

Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

En vigueur depuis le 17 décembre 2013 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

sezione Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien forestierSection 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien forestier

Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien forestier principalSection 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien forestier principal

Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

Art. 11

capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement

Art. 12

capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 16

capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

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