Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 Art. 29, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., , , , , , , , Sct. TITRE III : AVANCEMENT., , , , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., , -1 - Décret n°2003-549 du 24 juin 2003 , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., , , , -1, -2, -3, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., , , , , , , Sct. TITRE III : AVANCEMENT., , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., , , -1, -2, -3 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006
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Prolegi/LEGITEXT000028342342#art-27