Art. 3
En vigueur depuis le 20 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Futuna et Alofi ("Archipel des îles Horn ou Hoorn") sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE Futuna FA01 Pointe Vele 14° 18' 23'' S 178° 03' 13'' W Loxodromie Alofi FA02 Pointe Matalesina 14° 19' 23'' S 178° 01' 45'' W Laisse de basse mer Alofi FA03 Pointe Mafa'a 14° 20' 52'' S 178° 04' 22'' W Loxodromie Futuna FA04 Pointe Matapu 14° 18' 45'' S 178° 07' 51'' W Laisse de basse mer Futuna FA01 Pointe Vele 14° 18' 23'' S 178° 03' 13'' W ―
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Prolegi/LEGITEXT000028343961#art-3