Art. 1
En vigueur depuis le 4 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de police (direction de la préfecture de police chargée de la gestion des ressources humaines) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " SIRH ". Ce traitement a pour finalité la gestion administrative, financière et opérationnelle des agents de la préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes et ceux régis par le décret du 15 février 1988 susvisé ainsi que des collaborateurs occasionnels du service public relevant de la préfecture de police.
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Prolegi/LEGITEXT000028457569#art-1