Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*123-23-3, Art. R*123-23-4, Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-1, Art. R*123-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*123-2, Art. R*123-2-1, Art. R*123-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Sous-section 1 : Elaboration, révision, modification, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme , Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme , Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document , Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique , Sct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique , Sct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme, Art. R*123-15, Art. R*123-16, Art. R*123-17, Art. R*123-18, Art. R*123-19, Art. R*123-20, Art. R*123-20-1, Art. R*123-20-2, Art. R*123-20-3, Art. R*123-21, Art. R*123-22, Art. R*123-22-1, Art. R*123-23-1, Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-3, Art. R*123-23-4, Art. R*123-24, Art. R*123-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*123-16, Art. R*123-17, Art. R*123-18, Art. R*123-19, Art. R*123-20, Art. R*123-21, Art. R*123-23, Art. R*123-23-1, Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-3, Art. R*123-23-4, Art. R*123-24 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*123-21-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Section II : Elaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*123-20-1, Art. R*123-20-2, Art. R*123-20-3
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