Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000031650586
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (SIÈGES ET DÉLÉGATIONS DEPARTEMENTALES DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ) Fonctions relatives au suivi des actions de santé.
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Prolegi/LEGITEXT000027091695#art-legiarti000031650586