DECRET·n° 2013-152·19 février 2013

Décret n° 2013-152 du 19 février 2013 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé

En vigueur depuis le 19 février 2013 6 articles 6 versions historisées
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Art. LEGIARTI000031650586
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