Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 Sct. Champ d'application., , Sct. Dispositions applicables au personnel sédentaire, , Sct. Dispositions applicables au personnel navigant., , Sct. Travail par roulement, par relais., , Sct. Travaux intermittents, , Sct. Dérogations permanentes., Art. 6, Sct. Prolongations temporaires de la durée du travail., Art. 7, Sct. Mesures de controle., Art. 8, Sct. Dispositions finales., Art. 9, Sct. Exécution., Art. 10 - Décret n°2007-1168 du 2 août 2007 Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., , , , Sct. Chapitre II : Définitions., , Sct. Chapitre III : Principes généraux., , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE MARCHANDISES, AUX BATEAUX À PASSAGERS, AUX ENGINS FLOTTANTS ET AUX ÉTABLISSEMENTS FLOTTANTS, Sct. Chapitre Ier : Titres de navigation, Sct. Section 1 : Durée de validité du titre de navigation., Art. 10, Sct. Section 2 : Titre provisoire de navigation., Art. 11, Sct. Section 3 : Prolongation du titre de navigation., Art. 12, Sct. Section 4 : Prescriptions complémentaires ou allègements., Art. 13, Sct. Section 5 : Equivalences., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 6 : Annulation du titre de navigation., Art. 18, Sct. Section 7 : Suivi administratif des titres de navigation., Art. 19, Sct. Chapitre II : Organismes et commissions intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation, Sct. Section 1 : Organismes de contrôle., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Section 2 : Commission de visite., Art. 24, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux bâtiments neufs, Sct. Section 1 : Construction de bâtiments neufs., Art. 25, Sct. Section 2 : Demande de titre de navigation, Sct. Sous-section 1 : Dépôt de la demande., Art. 26, Sct. Sous-section 2 : Visite de mise en service., Art. 27, Art. 28, Sct. Sous-section 3 : Délivrance du titre de navigation., Art. 29, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux bâtiments existants, Sct. Section 1 : Renouvellement du titre de navigation., Art. 30, Art. 31, Sct. Section 2 : Modification ou réparation importante., Art. 32, Sct. Section 3 : Bâtiment démuni de titre de navigation., Art. 33, Sct. Section 4 : Visite à sec., Art. 34, Sct. Section 5 : Visite volontaire., Art. 35, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables aux établissements flottants., Art. 36, Art. 37, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE PLAISANCE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes, Sct. Section 1 : Durée de validité du titre de navigation., Art. 38, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres., Art. 39, Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 24 mètres., Art. 40, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes, Sct. Section 1 : Titre de navigation., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. Section 2 : Dispositions techniques., Art. 45, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. 46, Sct. TITRE IV : CONTRÔLES, Sct. Chapitre Ier : Documents conservés à bord., Art. 47, Art. 48, Sct. Chapitre II : Sécurité de la navigation., Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, ENTRÉE EN VIGUEUR ET MESURES TRANSITOIRES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions diverses., Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Chapitre II : Entrée en vigueur et mesures transitoires., Art. 57, Sct. Chapitre III : Modifications., Art. 58, Art. 59 - Décret n°2007-1168 du 2 août 2007

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