Art. 5
En vigueur depuis le 14 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités : 1° Pour le vote par voie électronique, dans les 1re et 8e circonscriptions, entre le mercredi 29 mai 2013 et le mardi 4 juin 2013 ; 2° Pour le vote à l'urne, le samedi 8 juin dans la 1re circonscription et le dimanche 9 juin dans la 8e circonscription. Pour le second tour, les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l'intérieur au plus tard le mardi 28 mai 2013, à 18 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000027301146#art-5