Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel », homologué par le décret du 23 septembre 2011 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000027349345#art-1