DECRET·n° 2013-342·22 avril 2013
Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel »
En vigueur depuis le 22 avril 2013 15 articles 15 versions historisées
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