Art. 13
En vigueur depuis le 25 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Haut-Montravel " est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000027349345#art-13