Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires
Art. 86
En vigueur depuis le 1 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les sapeurs-pompiers volontaires en activité justifiant de leur formation initiale et ayant achevé leur période probatoire reçoivent l'appellation de sapeurs volontaires de 1re classe.
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Prolegi/LEGITEXT000027519941#art-86