Art. 1
En vigueur depuis le 24 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agréments délivrés aux établissements de formation à l'ostéopathie sur le fondement des dispositions du décret du 25 mars 2007 et du décret du 14 septembre 2012 susvisés en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'au 15 septembre 2014.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027439333#art-1