Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R145-4, Art. R145-5, Art. R145-6, Art. R145-7, Art. R145-8, Art. R145-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux , Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux pharmaciens, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R145-7, Art. R145-8, Art. R145-9 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R145-11 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R145-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R145-10, Art. R145-12, Art. R145-13, Art. R145-14
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Prolegi/LEGITEXT000027619523#art-2