Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R752-18, Art. R752-18-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R752-18-2, Art. R752-18-3, Art. R752-18-4, Art. R752-18-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R752-18-3-1, Art. R752-18-3-2, Art. R752-18-3-3, Art. R752-18-3-4, Art. R752-18-3-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R752-18-5-1, Art. R752-18-5-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R752-18-7
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Prolegi/LEGITEXT000027619523#art-5