Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Sct. LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales, Sct. TITRE Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs. CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS , Sct. Chapitre unique , Art. R011-1, Sct. TITRE II : Droits et libertés dans l'entreprise, Sct. TITRE III : Discriminations, Sct. TITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Sct. Chapitre II : Dispositions générales, Art. R042-1, Sct. Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle , Sct. Section 1 : Convention d'étude, Art. D043-1, Art. D043-2, Art. D043-3, Art. D043-4, Art. D043-5, Sct. Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelle , Art. D043-6, Sct. Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes , Sct. Sous-section 1 : Conclusion et objet du contrat , Art. D043-7, Art. D043-8, Art. D043-9, Art. D043-10, Art. D043-11, Sct. Sous-section 2 : Aide financière de l'Etat , Art. D043-12, Art. D043-13, Art. D043-14, Art. D043-15, Sct. Sous-section 3 : Suivi et évaluation , Art. D043-16, Art. D043-17, Art. D043-18, Sct. TITRE V : Harcèlements, Sct. TITRE VI : Corruption

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legi/LEGITEXT000027693239#art-1