Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. R225-8, Art. R225-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. D223-3, Art. R223-3, Art. D223-4, Sct. Section 3 : Prise des congés, Art. D223-5, Art. D223-6, Sct. Section 4 : Indemnités de congés, Art. D223-7, Sct. Section 5 : Dispositions pénales, Art. R223-8, Sct. CHAPITRE V : Autres congés A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. R225-10, Art. R225-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. R225-7, Art. R225-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. R225-12, Art. R225-14, Art. R225-13, Art. R225-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. R225-5, Art. R225-7, Sct. Section 1 : Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale, Art. R225-1, Art. R225-2, Art. R225-3, Art. R225-4, Art. R225-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. R225-11, Art. R225-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. R223-1, Art. D223-1, Art. D223-2, Sct. Section 2 : Durée du congé A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. R225-9, Art. R225-11 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Sct. CHAPITRE III : Congés payés, Sct. Section 1 : Droit au congé A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. R225-6, Art. R225-8

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000027693239#art-3