Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège, Art. D311-10
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Prolegi/LEGITEXT000027759689#art-1