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Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
DECRET
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n° 2013-682
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24 juillet 2013
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Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
En vigueur depuis le 24 juillet 2013
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