Art. 3
En vigueur depuis le 3 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La mise en place du conseil école-collège s'effectue progressivement au cours de l'année scolaire 2013-2014 afin que son premier programme d'actions soit adopté pour être mis en œuvre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000027760164#art-3