Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 18
En vigueur depuis le 26 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article R. 6153-11 du code de la santé publique sont applicables aux internes en odontologie qui peuvent bénéficier d'une année de recherche conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie.
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Prolegi/LEGITEXT000026977398#art-18