DECRET·n° 2013-73·23 janvier 2013
Décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013 modifiant le statut des internes et relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
En vigueur depuis le 23 janvier 2013 21 articles 21 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Statut des internesChapitre Ier : Statut des internes
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Fonctions hospitalières des étudiants en médecineChapitre II : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre III : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologieChapitre III : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie
Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre IV : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacieChapitre IV : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie
Art. 17capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21