Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME›Chapitre Chapitre Ier :

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D115-1, Art. D182-15, Art. D115-2, Art. D182-16, Art. D115-3, Art. D182-17, Art. D115-4, Art. D182-18, Art. D115-5, Art. D182-19, Art. D115-6, Art. D182-20, Art. D115-7, Art. D182-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. R182-1, Art. R182-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Section 4 : Indemnités compensatoires de handicaps naturels , Art. D182-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer., Sct. Section 1 : Mayotte. A créé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Section 5 : Aménagement rural , Art. R182-22, Art. R182-23, Art. D182-24, Art. R182-25, Sct. Section 6 : Aménagement foncier et opérateur foncier , Art. R182-26, Art. R182-27, Art. R182-28, Art. R182-29, Art. D182-30, Art. R182-31, Art. R182-32

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legi/LEGITEXT000027848629#art-3