Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chapitre II du titre IV du livre IV et le chapitre IV du titre Ier du livre IX de la partie réglementaire du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000027895148#art-1