DECRET·n° 2013-767·23 août 2013
Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
En vigueur depuis le 23 août 2013 22 articles 22 versions historisées
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