Chapitre Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 -1, -1, , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000027895197#art-14