DECRET·n° 2013-768·23 août 2013
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 23 août 2013 64 articles 64 versions historisées
Consulter en ligne