Chapitre Chapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Art. 29
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-680 du 1 août 1990 -1, -6, -7, -8, -9, -10, -11, -12
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Prolegi/LEGITEXT000027895197#art-29