Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES›Sect. ANNEXES
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 18 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L’annexe est consultable au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027916285#art-annexe-1