Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES›Sect. ANNEXES
Art. Annexe 5
En vigueur depuis le 2 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L' annexe est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr .
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