Art. 2
En vigueur depuis le 1 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux stages débutant à compter du 1er octobre 2013. Toutefois, les rémunérations des stagiaires inscrits avant cette date demeurent régies par les dispositions qui leur étaient antérieurement applicables.
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