Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce corps regroupe le personnel civil du ministère de la défense possédant les titres ou diplômes requis pour pouvoir exercer dans l'une des spécialités suivantes : 1° Pédicure-podologue (placé en voie d'extinction) ; 2° Masseur-kinésithérapeute (placé en voie d'extinction) ; 3° (Abrogé) 4° Psychomotricien (placé en voie d'extinction) ; 5° Orthophoniste (placé en voie d'extinction) ; 6° Orthoptiste (placé en voie d'extinction) ; 7° (Abrogé) 8° (Abrogé) 9° (Abrogé) 10° Manipulateur en électroradiologie médicale (placé en voie d'extinction). Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense exercent leurs fonctions au ministère de la défense et dans les établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle.
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Prolegi/LEGITEXT000028140138#art-2