DECRET·n° 2013-974·30 octobre 2013
Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
En vigueur depuis le 30 octobre 2013 13 articles 13 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 17Art. 18capo Chapitre V : Détachement et intégrationChapitre V : Détachement et intégration
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales
Art. 31Art. 32Art. 33