Art. 6
En vigueur depuis le 11 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles générales de surveillance et d'entretien prévues au 10° du II de l'article 37 du décret du 2 novembre 2007 susvisé précisent les modalités de surveillance et d'entretien de l'installation en situation normale et en situation incidentelle ou accidentelle. Elles exposent en outre : ― les dispositifs de confinement des substances dangereuses mentionnés au I de l'article 5 ; ― en tant que de besoin, la nature et les modalités des contrôles périodiques et les règles de la maintenance des équipements.
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Prolegi/LEGITEXT000028182793#art-6