DECRET · n° 2014-1016

Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires

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Art. 5

En vigueur depuis le 11 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001 , -1, , , ,

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legi/LEGITEXT000029435849#art-5

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