DECRET·n° 2014-1016·8 septembre 2014
Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires
En vigueur depuis le 8 septembre 2014 7 articles 7 versions historisées
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