Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité est allouée aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale chargés par le recteur de l'académie du tutorat des personnels enseignants du second degré, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale stagiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000036001096#art-1