Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels enseignants et d'éducation stagiaires bénéficient, dans les conditions et selon les modalités définies par le présent décret, d'une indemnité forfaitaire de formation au titre des périodes de formation initiale en établissement d'enseignement supérieur visant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice du métier.
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Prolegi/LEGITEXT000029436235#art-1