Titre Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance
Art. 14
En vigueur depuis le 15 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles est présidée par le directeur de l'établissement. Elle comprend les coordinateurs pédagogiques, au moins un enseignant des matières fondamentales, un enseignant des domaines de pratiques cliniques et l'enseignant-chercheur siégeant au conseil scientifique de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000029449612#art-14