DECRET·n° 2014-1043·12 septembre 2014

Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

En vigueur depuis le 12 septembre 2014 32 articles 32 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN OSTÉOPATHIETitre Ier : PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN OSTÉOPATHIE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENTTitre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT

capo Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernanceChapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissementChapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissement

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre III : Autres conditionsChapitre III : Autres conditions

Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre IV : Capacité d'accueilChapitre IV : Capacité d'accueil

Art. 25

titolo Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENTTitre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT

titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

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