Art. 3
En vigueur depuis le 8 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 11 du même décret, la durée du mandat du premier directeur nommé après l'entrée en vigueur du présent décret est fixée à sept ans.
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Prolegi/LEGITEXT000028569504#art-3