Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 août 2012 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000029553451#art-3