Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine. Art. R123-6, Art. R212-91 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine. Art. R123-7, Art. R212-91 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine. Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R132-44, Art. R132-45, Art. R133-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine. Art. D421-2, Art. R421-2, Art. D421-3, Art. R421-3, Art. D421-4, Art. R421-4, Art. D422-2, Art. R422-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine. Art. R532-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine. Art. R132-48, Art. R132-44, Art. R132-49, Art. R132-45

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legi/LEGITEXT000028601376#art-4