Art. 38

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre III : Dispositions pénales, Sct. Section 1 : Agrément A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Constitution et fonctionnement des organismes, Art. R6333-1, Art. R6333-5, Art. R6333-2, Art. R6333-6, Art. R6333-3, Art. R6333-7, Art. R6333-4, Art. R6333-8, Art. R6333-9, Art. R6333-10, Sct. Section 3 : Disponibilités, Art. R6333-11, Sct. Section 4 : Transmission de documents, Art. R6333-12, Sct. Section 5 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation, Art. R6333-13, Art. R6333-14, Sct. Section 6 : Contrôle, Art. R6333-15

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legi/LEGITEXT000029628029#art-38