Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier

Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R612-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R612-20-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R612-27 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R612-50 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R613-2, Sct. Paragraphe 2 : Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Art. R613-3, Art. R613-3-2, Art. R613-3-3, Art. R613-3-4, Art. R613-3-5, Art. R613-3-6, Art. R613-3-7, Art. R613-3-8, Art. R613-3-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R613-3 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R613-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R613-3-2, Art. R613-3-3, Art. R613-3-4, Art. R613-3-5, Art. R613-3-6, Art. R613-3-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R613-3-9, Sct. Sous-section 3 : Surveillance sur une base consolidée par une autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R613-4-1, Art. R613-5, Art. R613-6, Art. R613-7, Art. R613-8, Art. R613-9, Sct. Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté, Sct. Sous-section 1 : Mesures spécifiques à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaire des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R612-20-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R612-32 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R612-50 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R612-50-1, Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement, Sct. Section 1 : Surveillance des groupes sur une base consolidée, Sct. Paragraphe 1 : Collège de superviseurs, Art. R613-1, Art. R613-1-1, Art. R613-1-2, Art. R613-1-3, Art. R613-1-4, Art. R613-1-5, Art. R613-1-6, Art. R613-2, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R613-1 A, Art. R613-1 B, Art. R613-1 C, Sct. Sous-section 2 : Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et collège de superviseurs, Art. R613-1, Art. R613-1-2 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R612-34-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R613-16, Art. R613-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R613-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R613-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R613-12, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux procédures de sauvegarde, de redressement, de liquidation judiciaire et aux procédures de conciliation applicables aux établissements de crédit, aux sociétés de financement, aux établissements de monnaie électronique, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement, Art. R613-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R613-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R616-1, Sct. Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers, Sct. Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes, Art. R632-1-1 A, Sct. Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers, Art. R633-1, Art. R633-2, Art. R633-3, Art. R633-4, Art. R633-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R613-31, Art. R613-34, Art. R613-32, Art. R613-35, Art. R613-33, Sct. Sous-section 1 : Contrôle spécifique des établissements de crédit et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2 : Contrôle spécifique des établissements de crédit, Sct. Sous-section 2 : Contrôle spécifique des établissements de paiement A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R522-3, Art. R613-38, Sct. Sous-section 3 : Contrôle spécifique des établissements de monnaie électronique, Art. R526-5, Art. r613-39 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R613-1-3, Art. R613-1-4, Art. R613-1-5, Art. R613-1-6

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