Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant les codes autres que le code monétaire et financier
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 46 quater-0 U A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 49 septies YQ, Art. 49 septies YS, Art. 49 septies YT, Art. 49 septies ZZB, Art. 49 septies ZZD, Art. 49 septies ZZE, Art. 49 septies ZZG, Art. 49 septies ZZH, Art. 49 septies ZZJ, Art. 49 septies ZZK A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. GA A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 41 duodecies C A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 49 septies T
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