Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D511-10, Art. D511-11, Art. D511-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D516-1, Art. D516-2, Sct. Section 2 : Les sociétés de développement régional., Sct. Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées. A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D533-1 A A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D511-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D517-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D522-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D511-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D511-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D514-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D533-4, Art. D533-5, Art. D533-6, Art. D533-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D517-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D517-8 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D517-2, Art. D517-3, Art. D517-5, Art. D517-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D511-8
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Prolegi/LEGITEXT000029706750#art-3