Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel, Art. D5134-50-1, Art. D5134-50-2, Art. D5134-50-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D5134-50-4, Art. D5134-50-5, Art. D5134-50-6, Art. D5134-50-7, Art. D5134-50-8
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Prolegi/LEGITEXT000029763333#art-2